|
Fermer
|
MENTIONS
LEGALES
GererMesClients.fr est édité par la société :
MERSII - Sébastien GRIMONT
(Micro-entreprise dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des
sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) )
117 avenue Jean Jaurès
94110 ARCUEIL
FRANCE
SIRET: 79128616400011
CODE APE: 7112B: Ingénierie, études techniques
N° téléphone : 06 13 08 26 52
Représentant légal : Sébastien GRIMONT
Pour toute question, vous pouvez contacter le service support GererMesClients.fr
soit par mail: contact@mersii.com soit par courrier postal à l'adresse ci-dessus.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DE GererMesClients.fr
1. DEFINITIONS
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition
des utilisateurs par GererMesClients.fr. Le contenu n'engage pas la responsabilité
de MERSII.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'utilisateur
a enregistrées lors de son inscription au service spécifique proposé par GererMesClients.fr
et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine,
les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur
les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités
par GererMesClients.fr et nécessaires à ses activités de prestataire de services.
Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations
que l'utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services
de GererMesClients.fr après avoir pris connaissance des présentes conditions
de vente et d'utilisation du service GererMesClients.fr.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot,
une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document
à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre
site web.
Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les services payants, offerts
par GererMesClients.fr aux utilisateurs par l'intermédiaire de son site web
http://www.GererMesClients.fr.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais
d'Internet à l'adresse URL http://www.GererMesClients.fr
Utilisateur : désigne la personne physique, de plus de 16 ans et capable, utilisant
les services offerts par GererMesClients.fr.
Partenaire : désigne toute société, annonceur, prestataire qui propose des offres,
services ou produits aux Utilisateurs de GererMesClients.fr
2.
INSCRIPTION SUR GererMesClients.fr
Pour être membre de GererMesClients.fr, vous devez avoir plus de 16 ans et renseigner
tous les champs obligatoires dans le formulaire d'inscription.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.)
permettant l'accès aux services de GererMesClients.fr sont à votre charge exclusive,
de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes, à jour
et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle,
dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages
de service que GererMesClients.fr aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation
et/ou action judiciaire à l'encontre de GererMesClients.fr.
Après vous être inscrit, vous disposez d'un login et mot de passe personnel
et confidentiel. Celui-ci ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers.
En aucun cas, GererMesClients.fr ne saurait être responsable de la perte de
votre identifiant et/ou mot de passe.
Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination,
GererMesClients.fr se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte
sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification
par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre
compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez GererMesClients.fr
contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, GererMesClients.fr ne disposant pas des moyens de s'assurer de
l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable
en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne
utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement
par courrier postal à l'adresse ci-dessus mentionnée.
GererMesClients.fr se réserve le droit de désactiver les comptes des membres
qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou
égale à 2(deux) ans.
Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français,
vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter
de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation,
sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1°
du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être
exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les
termes et conditions dans lesquelles GererMesClients.fr fournit les services
aux utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par GererMesClients.fr
se fera dans le respect des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ET D'UTILISATION
L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément
et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d'utilisation
en vigueur au jour de l'accès à GererMesClients.fr et à la souscription aux
services offerts par GererMesClients.fr. Si vous n'acceptez pas ces conditions
générales de vente, vous ne devez pas vous inscrire sur GererMesClients.fr.
L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent
site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.
4. MODIFICATION DE GererMesClients.fr
GererMesClients.fr se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout
moment les pages du site www.GererMesClients.fr, les services, leur prix ou
les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.GererMesClients.fr,
sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à
GererMesClients.fr
Il appartient à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version
des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site
GererMesClients.fr. Tout usage des services de GererMesClients.fr après modification
des conditions générales d'utilisation, vaut acceptation pure et simple par
l'utilisateur des nouvelles conditions générales d'utilisation.
5. UTILISATION DE GererMesClients.fr
Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de GererMesClients.fr.
Dans le cadre de l'utilisation de GererMesClients.fr, vous vous engagez notamment
à respecter les règles suivantes :
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis
par GererMesClients.fr.
Ne jamais détourner une fonctionnalité de GererMesClients.fr de son usage initialement
prévu.
Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit.
6.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisateur reconnaît que GererMesClients.fr est seul propriétaire des droits
de propriété intellectuelle afférents au site GererMesClients.fr et au contenu
éditorial.
Aucune disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne pourra
être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les droits
de propriété intellectuelle, dont GererMesClients.fr pourra avoir la propriété
ou le droit exclusif d'exploitation.
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les
vidéos et les textes contenus sur le site Internet GererMesClients.fr sont la
propriété intellectuelle de GererMesClients.fr ou de ses Partenaires et ne peuvent
être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de GererMesClients.fr
sous peine de poursuites judiciaires.
GererMesClients.fr ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu
éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou
diffusion publique. Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par GererMesClients.fr
que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des
pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée
aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article
L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous
est interdite sans l'autorisation écrite de GererMesClients.fr
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée
par GererMesClients.fr du contenu éditorial ou de son site web ainsi que tout
autre droit de propriété intellectuelle est strictement interdite sous peine
de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles
et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1
du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. RESPONSABILITE
L'utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement
dans l'utilisation du contenu editorial et supporter tous les risques y afférents,
et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet
de ce contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L'équipe GererMesClients.fr apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à
la constitution du contenu éditorial. Toutefois GererMesClients.fr n'assure
aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu éditorial.
A ce titre, GererMesClients.fr ne saurait être tenue responsable des dommages
résultant de l'utilisation par l'utilisateur à quelque fin que ce soit, des
informations constituant le contenu éditorial.
Le site GererMesClients.fr contient des liens hypertextes vers des sites web
gérés par des tiers ou des Partenaires. GererMesClients.fr ne peut exercer aucun
contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.
L'insertion de ces liens ne signifie pas que GererMesClients.fr approuve les
éléments contenus sur ces sites. GererMesClients.fr ne peut être tenue responsable
du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site
GererMesClients.fr n'engage en aucun cas la responsabilité de GererMesClients.fr.
GererMesClients.fr ne donne donc aucune garantie concernant :
-la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu
des sites web indexés ;
-la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
-les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
L'utilisateur reconnaît que :
-l'utilisation des services de GererMesClients.fr se fait à ses risques et périls
notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de
logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de GererMesClients.fr
ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues
informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
-GererMesClients.fr ne garantit pas l'adéquation entre les services proposés
et les attentes de l'utilisateur;
-GererMesClients.fr ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité
à la loi du contenu non créé par GererMesClients.fr ou diffuser sur les sites
extérieurs accessibles par le biais d'un lien hypertexte ;
-GererMesClients.fr ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données
par l'utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des
tiers ;
-GererMesClients.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage
résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son site
web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
-GererMesClients.fr ne saurait être tenue pour responsable si un utilisateur
émet des factures, devis où des informations obligatoires seraient manquantes
(par exemple : sans numéro SIREN ou SIRET). De ce fait il est de la responsabilité
de l'utilisateur de s'assurer qu'il a le droit d'émettre des factures, devis
tels que ces documents sont produits par GererMesClients.fr ;
-GererMesClients.fr ne saurait être tenue pour responsable si un utilisateur
déclare un montant non exact pour sa déclaration de chiffre d'affaires aussi
bien annuelle, mensuelle que trimestrielle, même si le montant qu'il a déclaré
est celui indiqué dans son espace GererMesClients.fr;
-GererMesClients.fr ne fait pas la déclaration à la place de l'utilisateur;
-GererMesClients.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences
que pourrait subir un utilisateur qui n'aurait pas fait sa déclaration de chiffre
d'affaires;
-GererMesClients.fr ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects
tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que
ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation
des services proposés;
-GererMesClients.fr ne pourra pas être tenu responsable si l'utilisateur dépasse
les limites de chiffre d'affaires imposées de par son activité et sa date de
début d'activité. Si l'utilisateur déclare un chiffre d'affaires trop important
et est obligé de quitter le statut, GererMesClients.fr ne peut pas être tenu
pour responsable.
En outre, l'Utilisateur garantit GererMesClients.fr contre tout recours ou actions
que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit,
et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute
personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations
sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires
et extra judiciaires qui pourraient en résulter.
Garanties et responsabilité du Partenaire
GererMesClients.fr peut être amené à promouvoir un Partenaire sous différentes
formes possibles. En contrepartie, le Partenaire garantit que ses liens hypertextes
ou autres contenus lui appartenant ne donnent pas accès à des sites dont l'information
serait contraire à la réglementation en vigueur, diffamatoire, ou portant atteinte
à l'image de GererMesClients.fr, ou de manière plus générale, illicite, portant
préjudice à GererMesClients.fr. En conséquence, la responsabilité de GererMesClients.fr
ne pourra en aucun cas être représentée ni engagée par le Partenaire, l'Utilisateur
ou des tiers.
8. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET
L'utilisateur déclare bien connaître internet, ses caractéristiques et ses limites
et en particulier reconnaît :
- "Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par GererMesClients.fr
et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une
fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements
ou de piratages éventuels ;
- "Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible
est donc effectuée à ses risques et périls ;
- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses
performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger
ou transférer les données d'informations.
GererMesClients.fr ne peut garantir que les informations échangées ne seront
pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera
garantie.
GererMesClients.fr informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage
en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents
codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.
9. DUREE DE L'ABONNEMENT - RESILIATION DE VOTRE COMPTE
A l'issue de votre inscription (création de compte), l'abonnement à
GererMesClients.fr est gratuit et illimité dans le temps.
Pour supprimer votre compte sur GererMesClients.fr, suivez les étapes ci-dessous
:
- authentifiez-vous sur le site GererMesClients.fr
- cliquez sur "Mon Compte"
- cliquez sur "Supprimer mon compte"
- suivez les étapes de suppression de compte
La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective
immédiatement.
En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, GererMesClients.fr
se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni
remboursement.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts
qui pourraient vous être réclamés par GererMesClients.fr ou ses ayants droits
et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
10. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
GererMesClients.fr s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible
son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès,
notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute
autre raison notamment technique. GererMesClients.fr n'est en aucun cas responsable
de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour
l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes
d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité
des transmissions de données sur Internet.
Dans la mesure du possible, GererMesClients.fr informera ses membres préalablement
à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher
la responsabilité de GererMesClients.fr au titre du fonctionnement et de l'exploitation
du site www.GererMesClients.fr
GererMesClients.fr se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès
à tout ou partie du site GererMesClients.fr unilatéralement et sans notification
préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions
Générales d'Utilisation.
L'utilisateur reconnaît que GererMesClients.fr ne pourra être tenue responsable
de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès
de l'utilisateur au site GererMesClients.fr.
De même, la responsabilité de GererMesClients.fr ne saurait être recherchée
en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions
d'utilisation du site GererMesClients.fr imputables à un équipement non adapté,
à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement
du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à GererMesClients.fr.
GererMesClients.fr se réserve le droit de ne pas être compatible avec tous les
navigateurs du marché et les différentes versions associées à ces navigateurs.
Si un utilisateur rencontre un dysfonctionnement avec un navigateur, il devra
mettre à jour son navigateur ou changer de navigateur.
GererMesClients.fr ne peut-être tenue pour responsable si un navigateur ne permet
pas d'utiliser toutes les fonctionnalités de GererMesClients.fr.
GererMesClients.fr ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis
et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements
que vous auriez pu effectuer.
11. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
GererMesClients.fr collecte des informations fournies par les utilisateurs par
le biais d'un formulaire ou directement envoyées par les utilisateurs pour mieux
les connaître et les faire bénéficier des services spécifiques de GererMesClients.fr
Conscient que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet,
doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, GererMesClients.fr
s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site GererMesClients.fr
soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles
le concernant. Pour mettre à jour ses informations personnelles, l'utilisateur
peut modifier ses données dans le menu "Mon Compte" ou demander
rectification par email à l'adresse: contact@mersii.com ou demander rectification
des données par courrier à l'adresse MERSII - Sébastien
GRIMONT - 117 avenue Jean Jaurès - 94110 ARCUEIL - FRANCE.
L'utilisateur peut supprimer son compte GererMesClients.fr directement depuis
l'interface qui sert à mettre à jour ses informations personnelles. L'utilisateur
est seul responsable de la suppression de ses informations personnelles. Si
l'utilisateur a supprimé ses informations par mégarde, GererMesClients.fr ne
peut être tenu pour responsable de cette suppression. Si l'utilisateur demande
la suppression de son compte, lui seul est responsable de la suppression de
ses données, même si GererMesClients.fr supprime les données de l'utilisateur
pour le compte de l'utilisateur.
Les informations que vous saisissez sont utilisées pour utiliser nos différents
services.
Toutes les précautions ont été prises pour enregistrer vos informations dans
un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos
soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées sans votre
consentement préalable. Vos informations pourront être utilisées dans le cadre
d'emailings.
De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles
peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet
Explorer, etc...), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux,
etc...) et votre adresse IP.
GererMesClients.fr utilise des cookies durant votre consultation du site, ce,
afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque
page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant
les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il
est possible que certaines fonctionnalités de GererMesClients.fr ne soient pas
accessibles.
La rubrique ci-dessous vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent
les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Fonctionnement des cookies
Lors de l'utilisation du Site Web, des informations relatives à la navigation
de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) (ci-après, le «
Terminal ») sont susceptibles d’être enregistrées ou accédées dans des fichiers
« cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous aurez
exprimés concernant les cookies et que vous pourrez modifier à tout moment (Voir
la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque
dur de votre Terminal par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous
utilisez le Site Web, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre
part.
A quoi servent les cookies émis sur le Site Web ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations
qui y sont contenues.
Lorsque vous vous connectez et utilisez le Site Web, nous, nos sous-traitants
et des tiers annonceurs, pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer
divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur
de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies
sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous
pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de
navigation utilisé lors de votre navigation sur le Site Web.
Les cookies utilisés par le Site Web sont :
Les cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés
pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité
des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Vos choix concernant les cookies
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès
sur les données vous concernant.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Selon votre
navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies
de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage
d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé
sur votre terminal.
Toutefois, tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de
modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains
services nécessitant l’utilisation de cookies. Le cas échéant, nous déclinons
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du
Site Web résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter
les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou
supprimés.
Le site GererMesClients.fr respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une
déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles
(la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro
2023841 v 0.
Le site GererMesClients.fr est hébergé par :
Société Ligne Web Services
4 Rue Galvani
75838 Paris - Cedex 17
FRANCE
12. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément
au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas
de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes
conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre
public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions
du ressort du siège de MERSII - Sébastien GRIMONTseront seules compétentes
pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette
énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution
et/ou leur résiliation et ses conséquences.
13. CONTENUS et RESPONSABILITES DES DONNEES SAISIES PAR L'UTILISATEUR
Contenus
Les données enregistrées par l'utilisateur (textes, photos) sur
le site GererMesClients.fr ne doivent pas :
- Être illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les
sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant
à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile,
nazi...
- Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux
- Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques,
aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au
droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
- Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la
violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
- Comporter des contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
- Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement
tout système informatique, données ou informations nominatives.
- Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant
miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.)
- Contenir uniquement de la publicité.
- Augmenter de façon fictive le trafic d'un site.
Responsabilités
En cas de litige avec autrui concernant les données saisies par l'utilisateur,
la société MERSII n'est pas responsable, seul le propriétaire du compte qui
est identifié avec un login et qui a accepté les présentes conditions générales
d'utilisation est responsable du contenu de son compte. Par le terme "contenu",
on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis
les éléments de la charte graphique mis au point par MERSII.
En cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, MERSII
se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans
aucun préavis.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques,
correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, l'utilisateur
est tenu d'en informer immédiatement MERSII.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son compte ne porte pas atteinte
aux droits des tiers. L'utilisateur doit notifier immédiatement à MERSII toute
décision judiciaire relative au nom de domaine, au contenu ou affectant plus
généralement les services utilisés et le compte de l'utilisateur.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films,
photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres
de droit.
Responsabilités de MERSII
MERSII ne peut être considéré comme responsable du contenu des données
de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable
des informations, textes, images, fichiers, programmes contenus dans son compte
sur GererMesClients.fr.
L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager MERSII
de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris
les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre
Utilisateur du fait de son compte.
MERSII est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions
d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice
ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation,
l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
MERSII ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs,
du fonctionnement de l'accès à ces sites. MERSII n'approuve pas et n'est pas
responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus
sur ces sites extérieurs.
MERSII ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de
la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère
sur son compte.
L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité
et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure
de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.
MERSII se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre
surgissante à caractère publicitaire sur le compte de l'Utilisateur, quel que
soit l'annonceur. Cependant MERSII s'engage à ne diffuser aucune campagne allant
contre les règles imposées aux utilisateurs de GererMesClients.fr. Ainsi, aucune
bannière érotique ou pornographique ne sera diffusée sur le réseau de sites
GererMesClients.fr.
En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de
la part de MERSII ou de l'annonceur. MERSII se réserve le droit de supprimer,
modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur.
MERSII ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'interruption de service
et se réserve la possibilité de suspendre son service pour des raisons de maintenance
ou de mises à jour.
MERSII ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires
ou bénéfice par l'Utilisateur.
|
Fermer
|